Conditions de Service akagraffiti.com
Les présentes Conditions Générales de Vente - ci-après CGV - régissent les conditions d'achat des différents produits proposés sur notre site : https://www.akagraffiti.com/fr/, propriété de PILAR HERVAS VALLÉS (ci-après akagraffiti), personne physique professionnelle, avec NIF 53361778F, et situé à Torrent, Villanueva 4, 46900.
Les utilisateurs qui effectuent des achats sur https://www.akagraffiti.com/fr/ acceptent pleinement les présentes CGV et seront liés par celles-ci, comme si elles avaient été rédigées au moment de la commande/achat.
Il est indispensable de lire et d'accepter les CGV avant d'acheter tout produit via https://www.akagraffiti.com/fr/
Conformément à la législation en vigueur, il est possible de retourner des produits, pour quelque raison que ce soit, dans un délai de 14 jours naturels à compter de la réception de la marchandise par le client. Pour cela, les conditions énoncées dans ce document doivent être respectées.
akagraffiti se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment et sans préavis. Les CGV seront toujours accessibles à partir du site web, afin que l'utilisateur puisse les consulter ou les imprimer à tout moment.
Les prix et conditions de vente ont un caractère purement informatif et peuvent être modifiés en fonction des fluctuations du marché. Toutefois, la passation de la commande par le biais du formulaire d'achat implique l'acceptation du prix proposé et des conditions générales de vente en vigueur à ce moment précis. Une fois la commande formalisée, l'achat sera considéré comme parfait de plein droit, avec toutes les garanties légales qui protègent le consommateur acquéreur et, à partir de ce moment, les prix et conditions auront un caractère contractuel et ne pourront être modifiés sans l'accord exprès des deux parties. L'espagnol sera la langue utilisée pour formaliser le contrat. Le document électronique dans lequel le contrat est formalisé sera archivé et l'utilisateur y aura accès dans sa zone client.
Expéditions
Les commandes payées à l'avance par tout moyen (PayPal, dépôt ou virement) n'entraînent aucun frais, mais rappelez-vous que les commandes à contre-remboursement ont un coût de 2,5€ de la part de l'agence de transport.
* Nous ne faisons pas d'expéditions vers les îles Baléares, les Canaries, Ceuta et Melilla. Désolé :( Nous vous recommandons de chercher votre distributeur le plus proche dans ce cas.
Retours
L'acheteur dispose de 14 jours pour se rétracter de son achat et retourner sa commande. Il est indispensable que le produit soit inutilisé et en parfait état, exactement dans le même état que celui dans lequel il a été envoyé. Le remboursement sera effectué une fois le produit vérifié dans nos locaux.
Pour toute question, vous pouvez nous contacter à info@akagraffiti.com
Garanties
La garantie ne couvre pas les défauts causés par une utilisation incorrecte du produit et/ou une manipulation différente de celle nécessaire pour établir sa nature, ses caractéristiques ou son fonctionnement. Dans ces cas, le consommateur devra prendre en charge sa réparation. Sont donc exclus de la garantie :
- Défauts et détériorations causés par des faits externes, accidents, usure et utilisation non conforme aux instructions.
- Produits modifiés.
Annulations de commandes
Les annulations de commandes qui impliquent un remboursement au client et qui sont effectuées par virement bancaire auront un délai maximum de 30 jours pour des raisons administratives, bien que nous essayions de ne pas dépasser 7 jours.
Bases Légales des Concours
Toutes les informations sur les bases légales des concours doivent apparaître dans l'annonce du même concours et ici
Résolution des litiges
12. Juridiction Applicable
En cas de conflit ou de désaccord concernant l'interprétation ou l'application des présentes conditions contractuelles, les tribunaux compétents seront ceux prévus par la législation applicable en matière de juridiction compétente, qui, dans le cas des consommateurs finaux, se réfère au lieu d'exécution de l'obligation ou au domicile de la partie acheteuse. Cela n'affecte pas le droit du Client de saisir la Commission Arbitrale de Consommation de sa circonscription. Dans le cas d'une vente réalisée par une entreprise, les deux parties se soumettent, avec renonciation expresse à tout autre tribunal, aux tribunaux de la province de Valence (Espagne).
Politique de Confidentialité de akagraffiti.com
La visite de ce site Web n'implique pas que l'utilisateur soit obligé de fournir des informations. Si l'utilisateur fournit des informations personnelles, les données collectées sur ce site web seront traitées de manière loyale et licite, conformément aux principes et droits énoncés dans le Règlement (UE) 2016/679, du 27 avril, Général sur la Protection des Données (RGPD) et autres législations applicables.
Conformément à l'article 13 du RGPD, nous vous informons de ce qui suit :
Responsable
PILAR HERVAS VALLES (ci-après, akagraffiti)
C/ VILLANUEVA N4, TORRENT, 46900.
Téléphone de contact : 691674803
Que faisons-nous de vos données ?
- Section "S'INSCRIRE" "NOUVEAU CLIENT" "PASSER UNE COMMANDE" "FINALISER LA COMMANDE" "PASSER UNE COMMANDE"
La principale finalité de ce traitement est la gestion des utilisateurs enregistrés sur notre site, faciliter la gestion de l'envoi des commandes et automatiser les processus, ainsi que l'envoi de publicités relatives aux produits et services commercialisés par akagraffiti pour l'envoi de publicités, réductions et promotions de produits et services d'autres entités.
akagraffiti assure la confidentialité des données fournies et garantit qu'en aucun cas, elles ne seront cédées à d'autres fins sans le consentement préalable et exprès de nos utilisateurs. Nous ne vous demanderons que les données nécessaires à la fourniture du service requis et elles ne seront utilisées qu'à cette fin.
La principale finalité de ce traitement est de maintenir la relation contractuelle avec nos clients, faciliter le traitement des commandes, réaliser des études statistiques, ainsi que l'envoi de publicités relatives aux produits et services commercialisés par akagraffiti pour l'envoi de publicités, réductions et promotions de produits et services d'autres entités.
akagraffiti pourra utiliser ces données pour informer sur de futures promotions, offres et autres actions commerciales dans les cas où vous êtes déjà client ou si vous ne l'êtes pas, lorsque vous nous avez donné votre consentement dans la section correspondante.
Utilisation de la zone de Gestion des Clients
Chaque utilisateur peut accéder à son compte et apporter toute modification qu'il juge appropriée, y compris la possibilité de supprimer complètement TOUTES ses données de nos bases de données d'un seul clic.
Les mots de passe sont personnels et non transférables, et l'utilisateur est le seul responsable de l'utilisation de ses mots de passe et de leur communication à des tiers.
Base juridique des traitements
Pour l'enregistrement, l'achat et la gestion des garanties, nous baserons le traitement des données sur l'exécution du contrat d'achat ou dans le cadre de la relation précontractuelle.
Pour l'envoi d'informations commerciales, nous baserons le traitement sur votre consentement, bien que si vous êtes déjà client, nous pourrons vous envoyer des informations sur des produits similaires en vous fournissant toujours un moyen simple et gratuit de vous désinscrire.
Le consentement donné par le Titulaire pour la communication de données à des tiers est révocable à tout moment, sans effet rétroactif.
Destinataires
En raison de l'achat, vos données peuvent être communiquées aux destinataires suivants :
Entités bancaires pour le paiement des achats par carte.
Au Bureau des consommateurs et utilisateurs en cas de réclamation.
Aux entreprises de transport qui peuvent être chargées de l'envoi aux clients des commandes correspondantes. Ces destinataires peuvent être situés à l'intérieur du territoire espagnol ou à l'extérieur, en fonction du produit et/ou service acquis.
Dans les cas légalement établis, comme c'est le cas pour les Forces et Corps de Sécurité.
Aux administrations publiques auxquelles nous devons fournir des informations dans le cadre de nos obligations légales.
Pour l'envoi de newsletters ou de bulletins d'information, il est possible que nous utilisions l'outil Mailchimp, qui appartient à la société américaine The Rocket Science Group, LLC. Par conséquent, nous serions face à un transfert international de vos données uniquement pour fournir ce service. Vous pouvez trouver des informations sur cette société et sa politique de confidentialité ici. De plus, cette société est adhérente au protocole Privacy Shield qui permet les transferts internationaux de données entre l'Union Européenne et les États-Unis.
L'utilisation de Mailchimp n'est pas une cession de données, mais les données ne seront utilisées que par cette plateforme uniquement pour envoyer les bulletins et toujours avec votre consentement.
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Droits des intéressés
La personne concernée a les droits suivants :
Elle pourra demander des informations sur les données personnelles stockées la concernant (accès)
Elle pourra demander la correction de l'inexactitude de ses données personnelles. (rectification)
Elle pourra demander l'élimination ou la limitation du traitement de ses données personnelles (suppression et limitation)
Elle pourra également demander que ses données personnelles soient mises à disposition dans un format structuré, courant et lisible par machine. (portabilité)
Pour cela, elle devra s'adresser par écrit en joignant une copie de sa carte d'identité ou d'un document l'identifiant, à l'adresse c/ Villanueva de la Reina 4 Torrent, 46901.
La personne concernée a également le droit de déposer une plainte auprès des autorités de protection des données (Agence Espagnole de Protection des Données). Néanmoins, pour toute question relative aux données, nous vous invitons à nous contacter pour la résoudre.
Délégué à la protection des données
Nous avons désigné un délégué à la protection des données (DPO) pour toute question relative à vos données personnelles. Vous pouvez le contacter à l'adresse info@akagraffiti.com
Qualité des données
Les utilisateurs doivent garantir la véracité, l'exactitude, l'authenticité et la mise à jour des données personnelles qui leur ont été collectées.
Protection des mineurs
Nous ne collectons pas de données personnelles de mineurs. Il incombe au père/mère/tuteur légal de veiller à la vie privée des mineurs, en faisant tout ce qui est en son pouvoir pour s'assurer qu'ils ont autorisé la collecte et l'utilisation des données personnelles du mineur.
Réseaux Sociaux
Via notre site web, vous pouvez accéder aux réseaux sociaux Facebook, Twitter ou Youtube, accessibles à tous les utilisateurs. Ce sont des sites web où l'utilisateur peut s'inscrire et nous suivre gratuitement. Sur ces réseaux sociaux, les utilisateurs pourront connaître nos activités, opinions, accéder aux photos et vidéos. Les utilisateurs de ces réseaux sociaux doivent être conscients que cet espace est indépendant du site https://www.akagraffiti.com/fr/ et est ouvert, c'est-à-dire visible pour tous ses utilisateurs, et les politiques de confidentialité applicables à ces contenus sont celles établies par Facebook, Twitter ou Youtube. akagraffiti n'est pas propriétaire des réseaux sociaux.
Date de mise à jour 25 mai 2018.